RÈGLEMENT (CEE) 2655/91 du 5 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2655/91 du 5 septembre 1991Abrogé
Version9 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2655/91 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1257/91 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: