Règlement (CEE) 1454/88 du 27 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1454/88 du 27 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version31 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1454/88 de la Commission du 27 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie |
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Version du 31 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,
vu l'article 1er du règlement (CEE) no 4186/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: