Règlement d'exécution (UE) 610/2010 du 12 juillet 2010 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 610/2010 du Conseil du 12 juillet 2010 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 1285/2009 |
Décisions • 10
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[…] ( 8 ) Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises et est actuellement en vigueur dans la version modifiée par le règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010 (JO L 178, p. 1, ci-après le «règlement no 2580/2001»).
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[…] C 188, p. 13), de la décision 2010/386/PESC du Conseil, du 12 juillet 2010, portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO 2010, L 178, p. 28), et du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, […]
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[…] L 52, p. 58) et, d'autre part, sur la validité du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement no 2580/2001 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 (JO 2010, […]
Commentaires • 7
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: