Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2010.

Par le Conseil

La présidente

S. LARUELLE

(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 39.

(3)  JO C 315 du 23.12.2009, p. 11.

(4)  JO C 108 du 28.4.2010, p. 8.

(5)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.