Règlement (CEE) 2250/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2250/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 2
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[…] P14 Par ailleurs, à compter de la campagne de commercialisation 1987/1988, une aide complémentaire au raffinage du sucre brut de canne provenant des DOM a été instituée par le règlement (CEE) n_ 2250/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant le règlement n_ 1785/81 (JO L 198, p. 28). Ainsi, un paragraphe 4 ter a été inséré dans l'article 9 du règlement n_ 1785/81, qui prévoit, dans son troisième alinéa, qu'«une aide complémentaire … est octroyée au raffinage, dans les raffineries visées au paragraphe 4, troisième alinéa, de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre-mer».
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[…] Elle concerne notamment l'interprétation du règlement (CEE) n_ 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (2) (ci-après le «règlement de base»), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 1482/85 du Conseil, du 23 mai 1985 (3), et par le règlement (CEE) n_ 2250/88 du Conseil, du 19 juillet 1988 (4), ainsi que du règlement (CEE) n_ 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (5).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 42 et son article 43,
vu la proposition de la Commission(1 ),
vu l'avis du Parlement européen(2 ),
vu l'avis du Comité économique et social(3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :