RÈGLEMENT (CEE) 2682/91 du 10 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2682/91 du 10 septembre 1991Abrogé
Version11 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2682/91 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1991 portant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B # |
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Version du 11 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 deuxième et troisième tirets,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: