Règlement (CE) 1320/2004 du 16 juillet 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2004
Règlement (CE) 1320/2004 du 16 juillet 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2004
Version17 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1320/2004 de la Commission du 16 juillet 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2004 |
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Version du 17 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: