Règlement (CE) 1131/94 du 16 mai 1994
Règlement (CE) 1131/94 du 16 mai 1994Abrogé
Version22 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
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Texte du document
Version du 22 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: