Règlement (CEE) 2505/78 du 26 octobre 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 2505/78 du 26 octobre 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version27 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2505/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 27 octobre 1978 • À jour
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