Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1416/81 du 19 mai 1981Abrogé

Version28 mai 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 mai 1981

Sur le règlement :

Date de signature :	19 mai 1981
Date de publication au JOUE :	28 mai 1981
Titre complet :	Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes et le règlement n° 422/67/CEE - n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

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Décisions • 3

1. CJCE, n° C-416/92, Arrêt de la Cour, Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes, 17 mai 1994

—

[…] 3 L' article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE, Euratom, CECA) n 2290/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268, p. 1), tel que modifié par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981 (JO L 142, p. 1), est libellé comme suit:

2. CJCE, n° T-172/01, Arrêt du Tribunal, M. contre Cour de justice des Communautés européennes, 21 avril 2004

—

[…] 1 L'article 15, paragraphe 7, du règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 1967, 187, p. 1), tel que modifié, notamment, par l'article 2, paragraphe 3, du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981 (JO L 142, p. 1) (ci-après le « régime pécuniaire »), détermine les droits pécuniaires des ayants droit des membres susmentionnés des institutions communautaires par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »).

3. CJCE, n° C-416/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes, 19 janvier 1994

—

[…] (2) – JO L 268, p. 1. Entre-temps, le texte de ce règlement a été modifié à plusieurs reprises, et en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 1084/92 du Conseil, du 28 avril 1992 (JO L 117, p. 1). Aux fins de la présente procédure, seule est importante la modification apportée par le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981 (JO L 142, p. 1), qui donne à l' article 16, paragraphe 1, du règlement nº 2290/77 sa forme actuelle.

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Version du 28 mai 1981 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1981