Règlement (CEE) 3052/85 du 30 octobre 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 3052/85 du 30 octobre 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois
Version1 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3052/85 de la Commission, du 30 octobre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois |
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