Règlement (CEE) 1050/91 du 25 avril 1991
Règlement (CEE) 1050/91 du 25 avril 1991
Version30 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1050/91 de la Commission, du 25 avril 1991, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 30 juillet 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil |
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Version du 30 avril 1991 • À jour
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