Règlement (CEE) 3201/88 du 18 octobre 1988
Règlement (CEE) 3201/88 du 18 octobre 1988Abrogé
Version22 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3201/88 de la Commission du 18 octobre 1988 augmentant l' aide à la production pour des concentrés de tomates, obtenus à partir de tomates grecques au cours des campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, contenus dans certains types de petits emballages |
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Version du 22 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: