Règlement (CEE) 15/81 du 1er janvier 1981 fixant, pour la période du 1er janvier au 30 avril 1981, le prix d' offre communautaire des poires applicable visAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 15/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant, pour la période du 1er janvier au 30 avril 1981, le prix d' offre communautaire des poires applicable vis-à-vis de la Grèce |
Décision • 1
—
[…] La détermination de la valeur en douane des marchandises a fait l'objet soit de conventions internationales antérieures à l'institution de la Communauté — parmi lesquelles notamment la convention de Bruxelles du 15 décembre 1951 — soit de règles du droit communautaire dérivé; rappelons en particulier les dispositions introduites par le règlement no 803/68 du Conseil du 27 juin 1968, et par le règlement no 375/69 de la Commission du 27 février 1969. C'est essentiellement dans ce cadre que se posent les problèmes d'interprétation soulevés par la présente affaire Châtain.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ( 1 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 10/81 DU CONSEIL , DU 1ER JANVIER 1981 , DETERMINANT , POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES , LES REGLES GENERALES D ' APPLICATION DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :