Règlement (CEE) 70/80 du 15 janvier 1980
Règlement (CEE) 70/80 du 15 janvier 1980
Version16 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 70/80 de la Commission, du 15 janvier 1980, portant modification du règlement (CEE) n 2293/79 en ce qui concerne l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V et VI |
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Version du 16 janvier 1980 • À jour
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