Règlement (CEE) 1567/87 du 4 juin 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 20) originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 1567/87 du 4 juin 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 20) originaires du PakistanAbrogé
Version5 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1567/87 de la Commission du 4 juin 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 20) originaires du Pakistan |
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Version du 5 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4136/86 DU CONSEIL, DU 22 DECEMBRE 1986, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :