Règlement (CE) 2533/2000 du 17 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 abrogeant le règlement (CE) no 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2336/2000 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(4) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2) Le 26 octobre 2000, le Danemark a transféré à la Suède 3000 tonnes de sprat dans la zone CIEM III b, c et d(5). Par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(6) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2336/2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: