Règlement (UE) 558/2014 du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2
Règlement (UE) 558/2014 du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2Abrogé
Version27 juin 2014
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Version30 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-238/16, Arrêt du Tribunal, Entreprise commune Clean Sky 2 contre Scouring Environment SARL, 6 avril 2017
—
[…] 1 L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil, du 20 décembre 2007, portant création de l'entreprise commune Clean Sky (JO 2008, L 30, p. 1), prévoit que cette entreprise contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. En vertu de l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement (UE) n° 558/2014 du Conseil, du 6 mai 2014, établissant l'entreprise commune Clean Sky 2 (JO 2014, L 169, p. 77), cette dernière s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune Clean Sky.
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Version du 30 novembre 2021 • À jour
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