Règlement (CEE) 2137/81 du 28 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2137/81 du 28 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2137/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 15 paragraphe 2, son article 16 paragraphe 4 et son article 25,
vu le règlement (CEE) no 217/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: