Règlement (CEE) 3770/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine
Règlement (CEE) 3770/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovineAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3770/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1993) (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2066/92 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: