Rectificatif au règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 25 juillet 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 25 juillet 2019)
Version16 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle («Journal officiel de l’Union européenne» L 198 du 25 juillet 2019) |
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Version du 16 juin 2020 • À jour
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