Règlement (CEE) 3228/75 du 9 décembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires d'Autriche
Règlement (CEE) 3228/75 du 9 décembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires d'AutricheAbrogé
Version14 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3228/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires d'Autriche |
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Version du 14 décembre 1975 • À jour
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