Règlement (CEE) 3717/92 du 22 décembre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Version23 décembre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 1992

Date de signature :	22 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3717/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

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Version du 23 décembre 1992 • À jour

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