Règlement (CEE) 1821/80 du 24 juin 1980 concernant le développement de l' élevage ovin au Groenland
Règlement (CEE) 1821/80 du 24 juin 1980 concernant le développement de l' élevage ovin au GroenlandAbrogé
Version14 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le développement de l' élevage ovin au Groenland |
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Version du 14 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
CONSIDERANT, EN OUTRE, QUE L'ABSENCE DE FOURRAGE D'HIVER APPROPRIE CONSTITUE UN AUTRE FACTEUR LIMITANT L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION OVINE; QU'IL EST NECESSAIRE D'UTILISER DU FOURRAGE IMPORTE, AFIN DE COMPENSER L'INSUFFISANCE DU FOURRAGE CULTIVE DANS LE PAYS;
CONSIDERANT, EN OUTRE, EN RAISON DE LA NATURE ACCIDENTEE DU TERRAIN, L'ACCES A CERTAINES EXPLOITATIONS ET PATURAGES N'EST POSSIBLE QUE PAR LA MER;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :