Règlement d’exécution (UE) 2020/630 du 6 mai 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/630 du 6 mai 2020
Version31 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/630 de la Commission du 6 mai 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Chozas Carrascal» (AOP) |
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Texte du document
Version du 31 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: