Règlement (CE) 1144/1999 du 31 mai 1999
Règlement (CE) 1144/1999 du 31 mai 1999
Version1 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1144/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1066/1999 et (CE) n° 1067/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 1 juin 1999 • À jour
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