Règlement (CEE) 3027/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 3027/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3027/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu' à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1980) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
1976 1977 1978
BENELUX 9,58 19,37 40,24 DANEMARK 0,02 0,02 0,12 ALLEMAGNE ( RF ) 32,31 24,93 27,61 FRANCE 3,74 8,23 6,52 IRLANDE 0 0,02 0,05 ITALIE 31,17 40,75 12,51 ROYAUME-UNI 23,18 6,68 12,95
BENELUX 18,59 DANEMARK 0,04 ALLEMAGNE ( RF ) 28,84 FRANCE 5,83 IRLANDE 0,02 ITALIE 31,22 ROYAUME-UNI 15,45
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :