Règlement (CEE) 2475/70 du 7 décembre 1970 fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970, au 15 décembre 1971
Règlement (CEE) 2475/70 du 7 décembre 1970 fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970, au 15 décembre 1971Abrogé
Version16 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2475/70 du Conseil, du 7 décembre 1970, fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970, au 15 décembre 1971 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-30/72, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 24 janvier 1973
—
[…] Suivant l'exemple de certains États, comme la Belgique et les Pays-Bas, le Conseil s'est donc efforcé d'inciter financièrement les exploitants à réduire les superficies plantées en instituant, à cette fin, un régime de primes d'arrachage par le règlement no 2517/69 du 9 décembre 1969, modifié ultérieurement par le règlement no 2475/70. Les modalités d'application en furent déterminées par les règlements nos 2637/69 et 2565/70 de la Commission.
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Version du 16 décembre 1970 • À jour
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