Règlement (CEE) 1635/92 du 25 juin 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles
Règlement (CEE) 1635/92 du 25 juin 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponiblesAbrogé
Version29 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1635/92 de la Commission du 25 juin 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles |
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Version du 29 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: