Règlement (CE) 1104/2005 du 13 juillet 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1104/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 |
Décision • 1
—
[…] 2202/2011 | R| 386852 | 2010 | 4AGS [POLE EMPLOI PICARDIE / Réglement CGEA 11042008 02/02/2012 | R| 408783 | 2010 | 4AGS [POLE EMPLOI PICARDIE / Règlement CGEA 12019008 16/05/2012 | R| 415363 4AGS [POLE EMPLOI PICARDIE / Règlement CGEA 1213000! R R
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 2375/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: