Règlement (CEE) 99/70 du 20 janvier 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 99/70 du 20 janvier 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version21 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 99/70 de la Commission, du 20 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 21 janvier 1970 • À jour
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