RÈGLEMENT (CE) 1900/96 du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1900/96 du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version2 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1900/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)