Règlement (CEE) 639/87 du 2 mars 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 639/87 du 2 mars 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre au HautAbrogé
Version5 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 639/87 de la Commission, du 2 mars 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 mars 1987 • À jour
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