Règlement (CEE) 1645/82 du 15 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous
Règlement (CEE) 1645/82 du 15 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sousAbrogé
Version27 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1645/82 du Conseil, du 15 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) 7 du tarif douanier communn |
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Version du 27 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité intituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: