Règlement (CEE) 3445/90 du 27 novembre 1990 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3445/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovine |
Décisions • 3
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[…] (11) L' article 4, paragraphe 5, premier tiret, du règlement (CEE) n 3445/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande bovine (JO L 333, p. 30), auquel renvoie le Finanzgericht Hamburg, dispose que la période au titre du régime d' aide à l' exportation en cas d' application simultanée du régime d' aide au stockage privé est augmentée « de façon à couvrir la période maximale de stockage contractuel, majorée de un mois ». Le deuxième tiret de cette disposition prévoit ce qui suit:
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[…] (11) – JO L 114, p. 18. Ce règlement a été abrogé par le règlement (CEE) n_ 3445/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovine (JO L 333, p. 30).
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[…] 13 Depuis lors, ce délai a été prolongé par l' article 4, paragraphe 5, premier tiret, du règlement (CEE) n 3445/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande bovine (JO L 333, p. 30), de façon à ce qu' il couvre la période maximale de stockage contractuel, majorée de un mois.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 571/89 [2], et notamment son article 8 paragraphe 2 et son article 25,
[1] JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 .
[2] JO n° L 61 du 4 . 3 . 1989, p . 43 .
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 [4], et notamment son article 5 paragraphe 3 et son article 12,
[3] JO n° L 164 du 29 . 6 . 1985, p . 1 .
[4] JO n° L 201 du 31 . 7 . 1990, p . 9 .
[5] JO n° L 169 du 18 . 7 . 1968, p . 10 .
[6] JO n° L 61 du 5 . 3 . 1977, p . 17 .
[7] JO n° L 104 du 11 . 5 . 1971, p . 12 .
[8] JO n° L 82 du 29 . 3 . 1990, p . 1 .
[9] JO n° 121 du 29 . 7 . 1964, p . 2012/64 .
[10] JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p . 13 .
[11] JO n° L 62 du 7 . 3 . 1980, p . 5 .
[12] JO n° L 199 du 22 . 7 . 1983, p . 12 .
[13] JO n° L 205 du 3 . 8 . 1985, p . 5 .
[14] JO n° L 364 du 14 . 12 . 1989, p . 54 .
[15] JO n° L 124 du 8 . 6 . 1971, p . 1 .
[16] JO n° L 351 du 14 . 12 . 1987, p . 1 .
[17] JO n° L 152 du 16 . 6 . 1990, p . 33 .
[18] JO n° L 114 du 3 . 5 . 1980, p . 18 .
[19] JO n° L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 20 .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :