Règlement (CE) 1874/2005 du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 novembre 2005
Règlement (CE) 1874/2005 du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 novembre 2005
Version17 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1874/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 novembre 2005 |
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Version du 17 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: