Règlement (CE) 2444/98 du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) 2444/98 du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Version13 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2444/98 de la Commission du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 |
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