Règlement (CE) 3301/93 du 29 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Hongrie et de Roumanie
Règlement (CE) 3301/93 du 29 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Hongrie et de RoumanieAbrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3301/93 du Conseil du 29 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Hongrie et de Roumanie |
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Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: