Règlement (CEE) 1781/84 du 26 juin 1984
Règlement (CEE) 1781/84 du 26 juin 1984
Version27 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1781/84 de la Commission, du 26 juin 1984, fixant, pour la campagne 1984/1985, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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Version du 27 juin 1984 • À jour
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