Règlement (CEE) 1054/79 du 28 mai 1979 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 1054/79 du 28 mai 1979 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Version31 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1054/79 de la Commission, du 28 mai 1979, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention |
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Version du 31 mai 1979 • À jour
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