Règlement (CEE) 654/90 du 16 mars 1990
Règlement (CEE) 654/90 du 16 mars 1990
Version17 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 654/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 mars 1990 • À jour
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