Règlement (CEE) 656/93 du 22 mars 1993 relatif à la délivrance, le 25 mars 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Règlement (CEE) 656/93 du 22 mars 1993 relatif à la délivrance, le 25 mars 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Version23 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 656/93 de la Commission, du 22 mars 1993, relatif à la délivrance, le 25 mars 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine |
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Version du 23 mars 1993 • À jour
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