Règlement (CEE) 55/72 du 10 janvier 1972 fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché
Règlement (CEE) 55/72 du 10 janvier 1972 fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marchéAbrogé
Version13 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 55/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché |
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Version du 13 janvier 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1425/71 (2), et notamment son article 7 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: