Règlement (CEE) 395/69 du 28 février 1969 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication des conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 395/69 du 28 février 1969 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication des conserves de poissons et de légumes
Version1 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 395/69 de la Commission, du 28 février 1969, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication des conserves de poissons et de légumes |
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Version du 1 mars 1969 • À jour
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