Règlement (CEE) 1201/77 du 3 juin 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Conseil des ministres ACP
Règlement (CEE) 1201/77 du 3 juin 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Conseil des ministres ACPAbrogé
Version7 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1201/77 du Conseil, du 3 juin 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) |
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Version du 7 juin 1977 • À jour
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