RÈGLEMENT (CE) 1012/95 du 4 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
RÈGLEMENT (CE) 1012/95 du 4 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1012/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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