Règlement (UE) 2018/1065 du 27 juillet 2018
Règlement (UE) 2018/1065 du 27 juillet 2018
Version19 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1065 de la Commission du 27 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L114-2 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 12 décembre 2024, n° 2402904
- Tribunal de commerce de Marseille, 23 juillet 2020, n° 2020R00131
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre referes, 19 juin 2024, n° 24/00314
- JACQUES DENIS (CHANGE, 390085579)
- TERRANIMO (SAINT-MEMMIE, 501614622)
- Tribunal de commerce d'Annecy, 26 juillet 2017, n° 2016J00092
- REISEL (AIX-EN-PROVENCE, 882302508)
- Tribunal administratif de Marseille, 17 octobre 2024, n° 2410224
- Tribunal administratif de Melun, Chambre reconduite à la frontière 12, 7 juin 2024, n° 2400160