Règlement (CEE) 130/79 du 25 janvier 1979 relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1978/1979
Règlement (CEE) 130/79 du 25 janvier 1979 relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1978/1979Abrogé
Version27 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 130/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1978/1979 |
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Décision • 1
1. EUIPO, 25 octobre 2006, n° 000657652
—
[…] Les motifs de l'opposition sont ceux prévus à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (« RMC ») (JO OHIM 1/95, p. 53).
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Version du 27 janvier 1979 • À jour
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