Règlement (CEE) 3587/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro
Règlement (CEE) 3587/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferroAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3587/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro- silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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