Règlement (CEE) 1756/80 du 30 juin 1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979
Règlement (CEE) 1756/80 du 30 juin 1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979Abrogé
Version8 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979 |
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Version du 8 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :